Votre projet est-il soumis à déclaration préalable ?
Une extension, un abri ou une piscine peuvent déclencher un contrôle. On vérifie les seuils et on vous dit s'il y a matière à contester.
Un guide clair des seuils avant de lancer vos travaux
Les seuils précis pour savoir si vos travaux exigent une déclaration préalable.
Abri de jardin, piscine : les exemptions qui changent tout
Certains ouvrages échappent à la déclaration préalable. Encore faut-il connaître les seuils exacts et leurs exceptions.
Abri sous 5 m²
Un abri de moins de 5 m² d'emprise au sol est exempté de formalité. Au-delà, la déclaration s'impose.
Piscine et margelle
La margelle compte dans le calcul d'emprise. Une piscine de plus de 100 m² exige un permis de construire.
Exemptions locales
Le PLU et les zones protégées peuvent supprimer ou restreindre ces exemptions. Vérifiez votre parcelle.
Vérification parcelle
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Le délai de recours, plus court que vous ne le pensez
Vos voisins ont deux mois pour agir. Passé ce délai, la déclaration préalable devient définitive, et votre projet échappe à toute contestation.
2 mois, pas plus
Le recours se dépose dans les deux mois suivant l'affichage en mairie. Aucune tolérance au-delà.
Vice de forme
Une erreur d'affichage invalide souvent la procédure. Elle se prouve, elle ne s'affirme pas.
Vice de fond
Le projet dépasse les seuils ou viole le PLU. C'est le motif le plus solide en recours.
Procédure encadrée
Chaque étape compte, du recours gracieux à l'annulation. Une erreur de procédure ruine tout.
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3 erreurs qui font échouer un recours
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